Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site mirpaint.fr et ses services.
Toute connexion au site implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les coûts liés à l’accès (connexion Internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le site se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc.).

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logo, design, œuvres présentées) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable de l’artiste est interdite.

4. Données personnelles

L’utilisation du site peut nécessiter la collecte de données personnelles (formulaire de contact, commande, etc.).
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

5. Responsabilités

L’artiste met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,
• d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site,
• de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
L’artiste n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.