Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom de l’artiste : De Tauriac Mireille
Adresse : 04240 Annot
Email : hello@mirpaint.fr
Numéro SIREN/SIRET : [xxxx]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] via la solution WooCommerce. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art (tableaux).

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tableaux originaux peints à l’huile sur toile de lin.
Chaque œuvre est unique. Les photos présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
TVA non applicable : article 293 B du CGI

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (via Stripe/PayPal) ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : entre 3 et 4 jours ouvrés minimum après confirmation de commande.
Frais de port : affichés au moment de la commande.
En cas de dommage lié au transport, le client doit notifier immédiatement le transporteur et le vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les retours doivent être effectués aux frais du client, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

⚠️ Exception possible : si certains tableaux sont personnalisés/sur commande, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.

9. Garantie

Les œuvres sont garanties conformes à la description faite sur le site.
En cas de non-conformité, le client doit contacter le vendeur sous 7 jours.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut saisir :

• le vendeur par voie amiable,
• un médiateur de la consommation,
• ou le tribunal compétent.